Restrictions à la liberté du commerce et comportements monopolistiques au Canada : notions de droit de la concurrence

8 avril 2019

Michael Kilby et Michael Rosenstock, qui pratiquent au sein de notre groupe Concurrence et investissements étrangers, ont récemment rédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) de la publication Global Guide 2018 : Competition de Practical Law Company. Cette publication rédigée à la manière d’une foire aux questions offre une vue d’ensemble utile d’un domaine juridique complexe, à propos duquel nous devons fréquemment conseiller des sociétés canadiennes, américaines et internationales.

Leur exposé porte sur de nombreuses questions d’importance, y compris les suivantes :

  • Comment la Loi sur la concurrence réglemente-t-elle les ententes et pratiques restrictives?
  • Comment le processus d’enquête se déroule-t-il généralement?
  • Dispenses, exclusions et moyens de défense
  • Délais d’avis
  • Possibilité pour les tiers de faire des déclarations et de réclamer des dommages-intérêts
  • Questions de confidentialité découlant des enquêtes
  • Consentements et autres questions liées aux ententes de règlement
  • Peines, application et droits d’appel
  • Monopoles et abus de position dominante (y compris de nombreuses questions similaires à celles mentionnées précédemment)
  • Coentreprises sous le régime du droit canadien de la concurrence
  • Collaboration entre les organismes
  • Affaires et tendances récentes

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de PLC (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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