Tous concernés : débiteurs et prêteurs canadiens adoptent une approche calme et prudente

1 avril 2020
  • Ce que nous constatons : ce billet fait partie de la série Stikeman Elliott sur les marchés en évolution découlant de la pandémie de la COVID-19 

À l’instar de nos homologues conseillers financiers, nous observons une augmentation considérable des appels téléphoniques des débiteurs, prêteurs et autres intéressés qui se demandent ce que la pandémie de COVID-19 signifie pour eux.

La vitesse à laquelle la situation évolue au Canada et dans le monde a forcé les sociétés à évaluer la situation dans laquelle elles se trouvent. Bon nombre d’entre elles cherchent à tirer parti des sources possibles de soutien financier supplémentaire (de la part du gouvernement, des prêteurs et des autres intéressés existants) avant de prendre des mesures officielles de restructuration. Voici les questions qui nous sont généralement posées :

  • Le soutien financier du gouvernement nous parviendra-t-il directement ou passera-t-il par les banques canadiennes?
  • Le gouvernement cherchera-t-il à limiter les mesures de recouvrement ou d’atermoiement?
  • Quelles mesures le gouvernement des États-Unis prendra-t-il et quels seront leurs effets sur les sociétés canadiennes?

Notre expérience jusqu’à présent a été que la plupart des débiteurs et de leurs intervenants ont surtout concentré leurs efforts sur la tenue de discussions exploratoires et informelles avec les intéressés. Plus que dans le passé, les débiteurs sont prêts à communiquer proactivement avec leurs principaux prêteurs/intéressés, à reconnaître la situation financière avec laquelle tout le monde doit composer et à discuter ouvertement des solutions d’avenir possibles. Les sociétés tentent de cerner les mesures consensuelles (ou parfois unilatérales) qui pourraient contribuer à faire durer leurs moyens financiers, par exemple :

  • Continuer à se servir de leurs marges de crédit malgré les cas de défaut stricts;
  • Demander des incitatifs à la location ou des reports de loyers (essentiellement dans le secteur du détail);
  • Demander des congés d’intérêts ou des atermoiements informels sur les prêts.

Le sentiment que les Canadiens sont tous concernés favorise les solutions créatives, auxquelles nous avons le plaisir de contribuer. 

Différences entre les secteurs

Certains secteurs sont plus fortement ébranlés que d’autres. Les secteurs du détail, du voyage et de l’accueil, du pétrole et du gaz – et la quasi-totalité du secteur de la fabrication– composent avec des situations particulièrement difficiles.

Détail

À l’exception de ceux qui vendent des aliments et des médicaments, les commerces de détail sont désormais pour la plupart fermés au Canada. Ils ont été forcés de mettre à pied leurs employés et bon nombre d’entre eux cherchent à obtenir des allègements de la part de leurs locateurs. La transition vers la vente en ligne, qui érode déjà la pérennité de nombreux détaillants traditionnels, s’accélère avec cette crise. Les détaillants qui affichent déjà une importante présence en ligne sont en mesure de s’adapter au nouvel environnement restreint d’achat au détail et c’est une bonne nouvelle.

Voyage et accueil

Les entreprises de voyage et d’accueil ont souffert d’une nette diminution de l’intérêt pour les voyages, à laquelle ont succédé les interdictions de voyager imposées par le gouvernement.

Pétrole et gaz

Le secteur pétrolier et gazier canadien souffre d’une réduction de la demande. La consommation diminue à mesure que l’activité industrielle décline et que les particuliers restent à la maison. Ces circonstances s’ajoutent aux défis auxquels était déjà confronté le secteur, notamment l’augmentation de la production et de l’exploration intérieures aux États-Unis, la guerre internationale des prix et les préoccupations liées aux émissions de carbone.

Fabrication et industrie

Les clients manufacturiers et industriels ont d’abord souffert des interruptions de leur chaîne d’approvisionnement et du déclin de la demande. Les mesures d’urgence du gouvernement ont ultérieurement entraîné la fermeture totale de diverses entreprises de fabrication, ce qui crée un large éventail d’enjeux juridiques.

Vers une nouvelle normalité

Les sociétés s’adaptent rapidement à la « nouvelle normalité »; elles ont d’abord mis en place des mesures de protection financière pour les aider à affronter la tempête et peut-être réorienté leurs activités à court terme, puis elles ont élaboré des stratégies à plus long terme.

Les tribunaux sont partiellement fermés en raison de la pandémie (voir nos points quotidiens ici). En Ontario, en ce moment, la Cour supérieure de justice entend seulement les affaires urgentes, qu’elle définit comme les affaires pour lesquelles « l’absence d’audition judiciaire [aura] des répercussions financières immédiates et importantes ». Nous continuons d’aider nos clients à envisager différentes pistes de solutions et à trouver la meilleure façon de réagir et de progresser au cours des jours et des semaines à venir.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

Restez au fait grâce à Notre savoir